LDDS : Tout savoir sur le Livret de Développement Durable et Solidaire

Vous pen­sez que l’épargne régle­men­tée est réser­vée aux ini­tiés ? Détrom­pez-vous : en France, le LDDS (Livret de Déve­lop­pe­ment Durable et Soli­daire) s’impose comme le compte ban­caire incon­tour­nable pour toute per­sonne sou­cieuse de conju­guer ren­de­ment, sécu­ri­té et uti­li­té sociale.
Der­rière ce pro­duit, chaque euro dépo­sé devient une action concrète : finan­cer l’habitat, sou­te­nir l’économie sociale, accom­pa­gner les PME, ou encore favo­ri­ser la tran­si­tion éner­gé­tique sur tout le ter­ri­toire.

Avec un taux d’intérêt fixé à 2,40 % depuis février, un pla­fond de 12 000 €, et une fis­ca­li­té exo­né­rée d’impôt et de pré­lè­ve­ments sociaux, le LDDS est bien plus qu’un simple livret : c’est un outil de finan­ce­ment public, un levier de soli­da­ri­té, et un atout pour chaque foyer fis­cal. 

Ouvert à tous les par­ti­cu­liers domi­ci­liés en France, il per­met des ver­se­ments et retraits libres, une ges­tion trans­pa­rente, et une capi­ta­li­sa­tion des inté­rêts chaque année en décembre.

Prêt à décou­vrir com­ment ce livret peut trans­for­mer votre épargne en moteur de déve­lop­pe­ment durable ? 

Qu’est-ce que le LDDS ?

Le Livret de Déve­lop­pe­ment Durable et Soli­daire (LDDS) est un pro­duit d’épargne régle­men­tée, créé pour favo­ri­ser le finan­ce­ment de la tran­si­tion éner­gé­tique, du loge­ment social et de l’économie sociale et soli­daire (ESS) en France. Sa voca­tion, ins­crite dans le Code moné­taire et finan­cier, est double : per­mettre à chaque par­ti­cu­lier de consti­tuer une épargne de pré­cau­tion acces­sible et défis­ca­li­sée, tout en sou­te­nant des pro­jets d’intérêt géné­ral.

Ancien­ne­ment appe­lé Code­vi, le LDDS a été trans­for­mé par décret du pre­mier ministre pour deve­nir un outil cen­tral du déve­lop­pe­ment durable et soli­daire. Il s’inscrit dans le cadre du ser­vice public de l’épargne, sous la super­vi­sion de la Banque de France et de la Caisse des Dépôts.

Qui peut ouvrir un LDDS et comment ?

L’ouverture d’un livret de déve­lop­pe­ment durable et soli­daire est réser­vée à toute per­sonne phy­sique majeure domi­ci­liée fis­ca­le­ment en France. Chaque contri­buable, qu’il soit céli­ba­taire, marié ou lié par un pacte civil de soli­da­ri­té, peut déte­nir un seul LDDS. Au sein d’un foyer fis­cal, chaque adulte peut ouvrir son propre compte, mais le nombre de LDDS par per­sonne est stric­te­ment limi­té à un, quelle que soit la banque ou l’établissement de cré­dit choi­si.

Pour ouvrir un LDDS, il suf­fit d’effectuer une demande auprès d’un éta­blis­se­ment ban­caire ou d’une caisse régio­nale. Les condi­tions d’ouverture sont simples : four­nir une pièce d’identité, un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile, et pro­cé­der à un ver­se­ment ini­tial d’au moins 10 euros. Le LDDS n’est pas acces­sible aux mineurs, sauf cas très par­ti­cu­liers (jeune majeur fis­ca­le­ment indé­pen­dant).

Le compte de dépôt asso­cié per­met de réa­li­ser des ver­se­ments libres et des retraits pos­sibles à tout moment, sans frais. C’est un livret idéal pour y pla­cer son épargne de sécu­ri­té.

Fonctionnement du LDDS

Le LDDS fonc­tionne comme un compte d’épargne régle­men­té : l’argent dépo­sé reste dis­po­nible à tout moment, et le titu­laire peut effec­tuer des dépôts ou des retraits selon ses besoins, via vire­ment, chèque ou espèces.

Les ver­se­ments auto­ri­sés sont libres, dans la limite du pla­fond du LDDS fixé à 12 000 euros, hors inté­rêts capi­ta­li­sés. Le solde du livret ne doit jamais des­cendre sous le mon­tant mini­mum de 10 euros.

Les inté­rêts sont cal­cu­lés par quin­zaine, c’est-à-dire que chaque opé­ra­tion (dépôt ou retrait) est prise en compte à par­tir du jour de la quin­zaine sui­vante. La capi­ta­li­sa­tion des inté­rêts inter­vient au 31 décembre de chaque année : ils s’ajoutent au capi­tal et peuvent por­ter le solde au-delà du pla­fond, sans que cela ne bloque le compte.

L’administration fis­cale, la Banque de France et les éta­blis­se­ments de cré­dit veillent au res­pect des condi­tions d’éligibilité et à l’application du cadre légal, notam­ment en matière de domi­ci­lia­tion fis­cale et de nombre de livrets déte­nus.

Taux d’intérêt et plafond

Le taux de rému­né­ra­tion du LDDS est fixé par l’État, sur pro­po­si­tion du gou­ver­neur de la Banque de France et du ministre char­gé de l’économie. Depuis le 1er février 2025, le taux du livret est de 2,40 % net, iden­tique à celui du Livret A. Ce taux peut être modi­fié par décret, en fonc­tion de l’évolution de l’inflation et des mar­chés finan­ciers, confor­mé­ment aux articles rela­tifs aux taux dans le Code moné­taire et finan­cier.

Le pla­fond du livret est de 12 000 euros, hors inté­rêts. Cela signi­fie qu’il est pos­sible de lais­ser les inté­rêts s’ajouter au capi­tal au fil des années, même si le pla­fond est atteint. Aucun ver­se­ment ne sera accep­té au-delà du mon­tant maxi­mum auto­ri­sé, sauf pour la capi­ta­li­sa­tion des inté­rêts.

Le LDDS est donc un pro­duit d’épargne défis­ca­li­sée, à ren­de­ment modé­ré mais garan­ti, qui s’adresse à tous les par­ti­cu­liers sou­hai­tant pla­cer une somme dis­po­nible et sécu­ri­sée.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2368

Fiscalité

Le LDDS béné­fi­cie d’une fis­ca­li­té par­ti­cu­liè­re­ment avan­ta­geuse : les inté­rêts géné­rés sont tota­le­ment exo­né­rés d’impôt sur le reve­nu et de pré­lè­ve­ments sociaux.

Le titu­laire n’a aucune décla­ra­tion à effec­tuer auprès de l’administration fis­cale : chaque euro d’intérêt est net, dis­po­nible et non impo­sable. Cette carac­té­ris­tique fait du LDDS un pro­duit d’épargne régle­men­tée très attrac­tif, notam­ment pour l’épargne de pré­cau­tion ou la consti­tu­tion d’un fonds pour des pro­jets futurs.

Utilisation des fonds et dimension solidaire

L’une des spé­ci­fi­ci­tés majeures du LDDS réside dans sa dimen­sion soli­daire et enga­gée. Les fonds col­lec­tés sont uti­li­sés pour finan­cer la tran­si­tion éner­gé­tique, la réno­va­tion des loge­ments, le déve­lop­pe­ment indus­triel et l’économie sociale et soli­daire.
La Caisse des Dépôts, la Banque de France et les éta­blis­se­ments par­te­naires orientent ces res­sources vers des prêts déve­lop­pe­ment durable, des pro­jets d’habitat, d’innovation ou d’insertion.

Depuis 2017, chaque client peut éga­le­ment effec­tuer un don réa­li­sé direc­te­ment depuis son LDDS, en faveur d’une asso­cia­tion, d’une entre­prise de l’ESS, ou d’un orga­nisme réfé­ren­cé par la banque. Ce don à une entre­prise ou à une struc­ture soli­daire est faci­li­té par une liste de béné­fi­ciaires pro­po­sée chaque année.

Le don donne droit à une réduc­tion d’impôt, selon les règles en vigueur, et per­met de par­ta­ger des inté­rêts ou de sou­te­nir des actions concrètes sur le ter­ri­toire fran­çais.

Avantages et inconvénients du LDDS

Le LDDS offre de nom­breux avan­tages :

• Sécu­ri­té du capi­tal, garan­tie par l’État et le cadre du code moné­taire et finan­cier
• Dis­po­ni­bi­li­té totale de l’épargne, avec retraits pos­sibles à tout moment
• Fis­ca­li­té attrac­tive : inté­rêts exo­né­rés d’impôt sur le reve­nu et de pré­lè­ve­ments sociaux
• Ges­tion gra­tuite, sans frais d’ouverture, de tenue ou de clô­ture
• Dimen­sion soli­daire, avec la pos­si­bi­li­té de finan­cer des pro­jets d’intérêt géné­ral ou de faire un don à une struc­ture de l’économie sociale et soli­daire
  

Cepen­dant, le LDDS pré­sente aus­si quelques limites :

• Pla­fond du LDDS res­treint à 12 000 euros, ce qui limite la capa­ci­té d’accumulation
• Taux de rému­né­ra­tion modé­ré, indexé sur le Livret A
• Cal­cul des inté­rêts par quin­zaine, qui peut péna­li­ser les ver­se­ments ou retraits mal pro­gram­més
• Impos­si­bi­li­té d’ouvrir un compte joint ou d’y rat­ta­cher des mineurs non fis­ca­le­ment indé­pen­dants
  

Procédure de clôture

La clô­ture d’un LDDS est simple et gra­tuite. Il suf­fit d’en faire la demande auprès de l’établissement ban­caire, en pré­ci­sant les réfé­rences du compte et le compte cou­rant ou de dépôt sur lequel trans­fé­rer les fonds.

À la clô­ture, tous les inté­rêts acquis depuis le début de l’année sont ver­sés en même temps que le capi­tal.

Aucune péna­li­té n’est appli­quée, et la clô­ture peut être effec­tuée à tout moment, selon la situa­tion et les besoins du titu­laire.

Comparaison rapide avec le Livret A et autres livrets

Le LDDS par­tage de nom­breuses carac­té­ris­tiques avec le Livret A : même taux, même sécu­ri­té, même fis­ca­li­té, mais un pla­fond infé­rieur.
Il est pos­sible de cumu­ler un Livret A et un LDDS, ce qui per­met de dis­po­ser de plus de 34 000 euros d’épargne régle­men­tée, tota­le­ment dis­po­nible, défis­ca­li­sée et sécu­ri­sée.
Le LDDS ne peut pas être ouvert en compte joint, contrai­re­ment à cer­tains livrets ban­caires clas­siques.

En résu­mé : le LDDS est un pro­duit d’épargne régle­men­tée, sûr, défis­ca­li­sé et enga­gé, idéal pour com­plé­ter son Livret A, sou­te­nir des pro­jets de déve­lop­pe­ment durable et soli­daire, et dis­po­ser d’une épargne dis­po­nible à tout moment.
*Pour aller plus loin, décou­vrez com­ment opti­mi­ser ses finances.

FAQ – Questions fréquentes sur le LDDS

Peut-on transférer un LDDS d’une banque à une autre sans le clôturer ?

Non, il n’existe pas de pro­cé­dure de trans­fert direct du LDDS entre deux éta­blis­se­ments. Il faut d’abord clô­tu­rer le livret dans la banque d’origine, puis en ouvrir un nou­veau ailleurs, en res­pec­tant le délai de trans­fert des fonds.

Le LDDS est-il bloqué en cas de saisie sur compte ?

Oui, comme tout compte ban­caire, le solde du LDDS peut être sai­si dans le cadre d’une pro­cé­dure judi­ciaire (sai­sie-attri­bu­tion) si un créan­cier obtient une déci­sion de jus­tice, dans la limite du mon­tant dû.

Peut-on alimenter son LDDS par virement automatique depuis un autre compte ?

Oui, il est pos­sible de mettre en place des vire­ments auto­ma­tiques, men­suels ou ponc­tuels, depuis un compte cou­rant ou un autre compte de dépôt, pour ali­men­ter le LDDS de façon régu­lière.

Le LDDS est-il pris en compte dans le calcul de l’AAH ou d’autres aides sociales ?

Oui, le mon­tant figu­rant sur un LDDS peut être pris en compte par l’administration lors de l’étude de cer­tains droits sociaux (AAH, RSA, aides au loge­ment), selon les règles propres à chaque pres­ta­tion.

Que devient le LDDS en cas de décès du titulaire ?

À la date du décès, le LDDS est blo­qué et inté­gré à la suc­ces­sion. Les héri­tiers doivent contac­ter la banque pour obte­nir le déblo­cage des fonds et la répar­ti­tion selon les règles du droit civil.

Est-il possible d’utiliser le LDDS comme garantie pour un prêt bancaire ?

Non, le LDDS ne peut pas être mis en nan­tis­se­ment ou en garan­tie directe pour un cré­dit. Il reste un pro­duit d’épargne dis­po­nible, mais non mobi­li­sable comme cau­tion.

Peut-on ouvrir un LDDS pour une association ou une entreprise ?

Non, le LDDS est stric­te­ment réser­vé aux per­sonnes phy­siques majeures domi­ci­liées fis­ca­le­ment en France. Les asso­cia­tions et entre­prises ne peuvent pas en béné­fi­cier.

Existe-t-il un âge limite pour ouvrir ou conserver un LDDS ?

Il n’y a pas d’âge limite supé­rieur : tant que le titu­laire est majeur et domi­ci­lié fis­ca­le­ment en France, il peut ouvrir et conser­ver un LDDS, même à la retraite.

Le LDDS est-il compatible avec la mobilité bancaire ?

Oui, mais atten­tion : lors d’un chan­ge­ment de banque, il fau­dra clô­tu­rer l’ancien LDDS avant d’en ouvrir un nou­veau, car la por­ta­bi­li­té directe n’est pas pos­sible.

Peut-on recevoir des virements de tiers (hors titulaire) sur son LDDS ?

En géné­ral, seuls les vire­ments pro­ve­nant d’un compte au nom du titu­laire sont accep­tés. Cer­tains éta­blis­se­ments refusent les vire­ments de tiers pour évi­ter l’utilisation du LDDS à d’autres fins que l’épargne per­son­nelle.

Sources prin­ci­pales :

• economie.gouv.fr/particuliers/livret-developpement-durable-et-solidaire-ldds
• capital.fr/votre-argent/ldds-1331576
• placement.meilleurtaux.com/livret-epargne/livret-developpement-durable-solidaire-ldds/
• cashbee.fr/blog/livret-a-ou-ldd
  

Pour aller plus loin :

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