Comprendre les tranches d’imposition

Met­tons les choses au clair tout de suite : si vous gagnez 10 € de plus et que cela vous fait pas­ser dans une tranche supé­rieure d’imposition, vous n’al­lez pas payer beau­coup plus d’im­pôts ni finir avec moins d’argent. Le fonc­tion­ne­ment des tranches d’imposition en France est sou­vent mal com­pris et peut paraître inti­mi­dant. Cet article est là pour vous expli­quer sim­ple­ment et effi­ca­ce­ment com­ment ce sys­tème fonc­tionne. Vous allez décou­vrir que chaque tranche ne s’applique qu’à une par­tie de vos reve­nus et non à l’ensemble, et qu’au final, vous aurez tou­jours plus d’argent en poche si vos reve­nus aug­mentent. Nous allons démys­ti­fier ce barème pro­gres­sif pour que vous puis­siez abor­der la pro­chaine décla­ra­tion de reve­nus en toute séré­ni­té.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : c’est quoi exactement ?

Le barème pro­gres­sif est le sys­tème uti­li­sé en France pour cal­cu­ler l’impôt sur le reve­nu. Concrè­te­ment, cela signi­fie que plus vos reve­nus sont éle­vés, plus vous payez d’impôts. Mais, atten­tion : l’ensemble de vos reve­nus n’est pas impo­sé au même taux. Seules cer­taines par­ties, appe­lées tranches, sont sou­mises à des taux d’im­po­si­tion dif­fé­rents.

Comment fonctionnent les tranches d’imposition ?

Chaque tranche de reve­nu est impo­sée à un taux spé­ci­fique. Par exemple, la pre­mière tranche de reve­nu jus­qu’à un cer­tain mon­tant est exo­né­rée d’impôt. Ensuite, les reve­nus qui dépassent cette pre­mière tranche, mais res­tent dans la deuxième, sont impo­sés à 11 %. Plus vos reve­nus aug­mentent, plus vous entrez dans des tranches supé­rieures, avec des taux plus éle­vés.

Voi­ci un tableau des tranches d’imposition actuelles pour mieux com­prendre :

Ce tableau est mis à jour tous les ans. N’hé­si­tez pas à aller véri­fier le tableau actuel sur le site des impôts.

Cela signi­fie qu’un reve­nu de 50 000 € ne sera pas entiè­re­ment impo­sé à 30 %. Seuls les reve­nus situés entre 27 479 € et 50 000 € seront impo­sés à ce taux de 30 %. Les reve­nus en des­sous de 27 478 € seront eux impo­sés à 11 %, et ceux en des­sous de 10 777 € ne seront pas impo­sés du tout.

Qu’est-ce que le revenu imposable ?

Le reve­nu impo­sable est la somme sur laquelle l’impôt est cal­cu­lé après déduc­tion des abat­te­ments. Par exemple, à par­tir de votre reve­nu brut, cer­tains mon­tants peuvent être déduits, comme les frais pro­fes­sion­nels ou un abat­te­ment for­fai­taire. Ce qui reste après ces déduc­tions est votre reve­nu net impo­sable, base sur laquelle le barème pro­gres­sif est appli­qué.
Si vous êtes sala­rié, vous pou­vez retrou­ver votre reve­nu net impo­sable de l’an­née en bas de votre feuille de paye de décembre, comme ci-des­sous :

Différence entre taux marginal et taux moyen d’imposition

Quand on parle d’impôt, il est impor­tant de bien faire la dis­tinc­tion entre le taux mar­gi­nal d’imposition et le taux moyen d’imposition, car ils ne repré­sentent pas la même chose. C’est un point sou­vent source de confu­sion.

Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?

Le taux mar­gi­nal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition appli­qué à la der­nière tranche de reve­nu. Cela signi­fie que c’est le taux le plus éle­vé auquel une par­tie de vos reve­nus est impo­sée. Par exemple, si une par­tie de vos reve­nus tombe dans la tranche à 30 %, alors 30 % est votre taux mar­gi­nal. Ce taux s’applique uni­que­ment à la frac­tion de vos reve­nus qui se situe dans cette tranche, et non à l’ensemble de vos reve­nus.

Qu’est-ce que le taux moyen d’imposition ?

Le taux moyen d’imposition (TMI aus­si) est le taux glo­bal, c’est-à-dire le pour­cen­tage moyen d’impôt que vous payez sur la tota­li­té de vos reve­nus. Contrai­re­ment au taux mar­gi­nal, il prend en compte toutes les tranches d’imposition et reflète donc le pour­cen­tage glo­bal d’impôts que vous payez. Il est cal­cu­lé en divi­sant le mon­tant total de l’impôt payé par votre reve­nu net impo­sable.

Exemple pour comprendre la différence

Pre­nons un exemple simple. Ima­gi­nons que vous gagnez 50 000 € de reve­nu net impo­sable :

Pre­nons ce même exemple pour voir votre taux moyen d’im­po­si­tion :

Cela illustre bien la dif­fé­rence entre le taux mar­gi­nal (30 % dans cet exemple) et le taux moyen (17,2 %), qui est bien infé­rieur.

Attention aux confusions avec le TMI

Il arrive sou­vent que les gens parlent du “TMI” sans pré­ci­ser s’il s’a­git du taux mar­gi­nal ou du taux moyen. C’est peut être la rai­son pour laquelle cer­tains pensent, à tort, que si leur taux mar­gi­nal est de 30 %, tout leur reve­nu est impo­sé à 30 %. Ce qui n’est pas le cas. Il est donc essen­tiel de bien dif­fé­ren­cier ces deux notions pour com­prendre le mon­tant de l’impôt à payer. Lorsque l’on vous parle de TMI, n’hé­si­tez pas à deman­der à votre inter­lo­cu­teur de quel TMI est ce qu’il parle.

Le quotient familial : qu’est-ce que c’est et comment ça change le calcul ?

L’impôt sur le reve­nu en France est cal­cu­lé au niveau du foyer fis­cal. Ce foyer repose sur un sys­tème de parts fis­cales, qui per­met d’adapter le mon­tant de l’impôt en fonc­tion de la com­po­si­tion du foyer. Plus le nombre de parts est éle­vé, plus le reve­nu impo­sable est divi­sé, et donc moins l’im­pôt à payer sera éle­vé.

Comment fonctionnent les parts fiscales ?

Chaque membre d’un foyer fis­cal cor­res­pond à un cer­tain nombre de parts fis­cales. Voi­ci com­ment elles sont attri­buées :

• Une per­sonne seule a 1 part.
• Un couple marié ou pac­sé a 2 parts.
• Chaque pre­mier et deuxième enfant ajoute 0,5 part.
• À par­tir du troi­sième enfant, chaque enfant ajoute 1 part entière.

Exemple : Un couple marié avec deux enfants béné­fi­cie de 3 parts fis­cales : 2 parts pour le couple, et 0,5 part pour chaque enfant.

Comment le quotient familial impacte-t-il le calcul de l’impôt ?

Une fois que vous connais­sez votre reve­nu impo­sable et le nombre de parts fis­cales, voi­ci ce qu’il se passe :

• Divi­sion du reve­nu par le nombre de parts : On divise le reve­nu net impo­sable total du foyer par le nombre de parts fis­cales. Cela per­met de réduire le mon­tant de reve­nu sur lequel sera appli­qué le barème pro­gres­sif des tranches d’imposition.
• Cal­cul de l’impôt par part : L’impôt est ensuite cal­cu­lé sur la base de ce reve­nu par part, en appli­quant les dif­fé­rentes tranches d’imposition.
• Mul­ti­pli­ca­tion par le nombre de parts : Enfin, on mul­ti­plie l’impôt cal­cu­lé pour une part par le nombre de parts fis­cales afin d’obtenir le mon­tant total de l’impôt à payer par le foyer fis­cal.

Le plafonnement du quotient familial

Tou­te­fois, il existe une limite à cette réduc­tion d’impôt. C’est ce qu’on appelle le pla­fon­ne­ment du quo­tient fami­lial. Ce pla­fond fixe la réduc­tion d’impôt maxi­male que chaque demi-part sup­plé­men­taire peut vous appor­ter. Pour 2024, cette réduc­tion est limi­tée à 1 678 € par demi-part sup­plé­men­taire. Cela signi­fie que, même si votre quo­tient fami­lial vous donne droit à une réduc­tion impor­tante, cette réduc­tion sera limi­tée par ce pla­fond.

Pour savoir si vous dépas­sez ce pla­fond, il faut faire deux cal­culs en paral­lèle :

• Cal­cul avec les parts fis­cales (en divi­sant le reve­nu impo­sable par le nombre de parts).
• Cal­cul sans le quo­tient fami­lial (en pre­nant tout le reve­nu impo­sable sans divi­sion).

Si la dif­fé­rence entre ces deux mon­tants dépasse le pla­fond, la réduc­tion d’impôt sera limi­tée à 1 678 € par demi-part sup­plé­men­taire.

Exemple de calcul avec et sans plafonnement

Ima­gi­nons un couple avec deux enfants (3 parts fis­cales) et un reve­nu impo­sable de 60 000 € :

• Cal­cul avec le quo­tient fami­lial :
  • On divise 60 000 € par 3 parts = 20 000 € par part.
  • On applique le barème pro­gres­sif sur 20 000 € :
    • Jusqu’à 10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € à 20 000 € (soit 9 223 €) : 11 % = 1 014 €
  • L’impôt pour une part est de 1 014 €. On mul­ti­plie ensuite par 3 (le nombre de parts) : 3 042 € d’impôt pour tout le foyer.
• Cal­cul sans le quo­tient fami­lial (1 part pour 60 000 € de reve­nu impo­sable) :
  • Jusqu’à 10 777 € : 0 %
  • De 10 778 € à 27 478 € (soit 16 700 €) : 11 % = 1 837 €
  • De 27 479 € à 60 000 € (soit 32 522 €) : 30 % = 9 756 €
  • Total de l’impôt : 1 837 € + 9 756 € = 11 593 € d’impôt.
• Com­pa­rai­son et pla­fon­ne­ment :
  • La dif­fé­rence entre les deux cal­culs est 11 593 € — 3 042 € = 8 551 €.
  • Mais la réduc­tion d’impôt maxi­male due au quo­tient fami­lial est pla­fon­née à 3 356 € (1 678 € par demi-part sup­plé­men­taire, soit pour les deux enfants : 1 678 € x 2).
  • Donc, au lieu de béné­fi­cier d’une réduc­tion com­plète de 8 551 €, la réduc­tion sera limi­tée à 3 356 €, ce qui don­ne­ra un impôt final de 11 593 € — 3 356 € = 8 237 €.

Je ne vous le cache pas, c’est une usine à gaz. Vive la France ! Et bon cou­rage à vous 🙂

Cas particuliers : familles monoparentales et recomposées

Familles mono­pa­ren­tales : Une per­sonne seule avec des enfants béné­fi­cie d’une part fis­cale sup­plé­men­taire, ce qui per­met de réduire davan­tage l’impôt. Par exemple, une per­sonne seule avec un enfant béné­fi­cie de 2,5 parts (1 part pour elle-même, 0,5 part pour l’enfant, et 1 part sup­plé­men­taire pour la situa­tion de mono­pa­ren­ta­li­té).

Exemple : Une mère iso­lée avec un reve­nu impo­sable de 30 000 € aura 2,5 parts. Son reve­nu par part sera donc de 30 000 € / 2,5 = 12 000 €. L’impôt sera cal­cu­lé sur cette base, puis mul­ti­plié par 2,5 pour obte­nir l’impôt total.

Familles recom­po­sées : Dans le cas d’une famille recom­po­sée, chaque parent béné­fi­cie de parts fis­cales pour les enfants qu’il a à charge. Si un enfant est en garde par­ta­gée, chaque parent peut obte­nir une frac­tion de part fis­cale (géné­ra­le­ment 0,25 part cha­cun). Tou­te­fois, pour le foyer fis­cal dans son ensemble, on ne compte les parts que pour une seule fois.

Expli­ca­tion : Le foyer béné­fi­cie d’un total de 3 parts (1 part pour cha­cun des parents, 0,5 part pour l’enfant en com­mun, et 0,5 part répar­tie entre les deux enfants en garde par­ta­gée). Cela per­met de réduire le reve­nu impo­sable par part et, donc, de dimi­nuer l’impôt.

Comment sont calculés vos impôts ?

Cal­cu­ler son impôt sur le reve­nu peut sem­bler com­pli­qué, mais en sui­vant quelques étapes simples, il est tout à fait pos­sible de com­prendre le fonc­tion­ne­ment du sys­tème fis­cal fran­çais. Voi­ci un guide étape par étape pour vous aider à y voir plus clair.

1. Partir du revenu brut global

Tout com­mence avec votre reve­nu brut glo­bal, c’est-à-dire la somme de tous les reve­nus que vous avez per­çus au cours de l’année : salaires, pen­sions de retraite, reve­nus fon­ciers, etc. Cepen­dant, atten­tion, cer­tains reve­nus peuvent avoir un trai­te­ment fis­cal spé­ci­fique.

Par exemple :

• Divi­dendes d’ac­tions ou plus-values sur les mar­chés finan­ciers : Ces reve­nus sont sou­vent sou­mis à un pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) de 30 %, appe­lé “flat tax”, et ne sont donc pas inté­grés dans le cal­cul de l’impôt sur le reve­nu clas­sique.
• Reve­nus loca­tifs : Selon le régime fis­cal que vous avez choi­si pour vos inves­tis­se­ments immo­bi­liers, les reve­nus fon­ciers peuvent être inclus dans le reve­nu brut glo­bal (sous le régime réel), ou bien béné­fi­cier d’un abat­te­ment for­fai­taire dans le cadre du régime micro-fon­cier. Il est donc impor­tant de connaître le régime appli­cable à vos inves­tis­se­ments immo­bi­liers avant de les inté­grer dans votre décla­ra­tion de reve­nus.

2. Appliquer les abattements

Avant de déter­mi­ner votre impôt net, il faut appli­quer cer­tains abat­te­ments, c’est-à-dire des réduc­tions fis­cales spé­ci­fiques, comme les frais pro­fes­sion­nels. Par exemple, si vous êtes sala­rié, un abat­te­ment de 10 % est auto­ma­ti­que­ment appli­qué pour cou­vrir les frais pro­fes­sion­nels, mais vous pou­vez aus­si choi­sir de décla­rer vos frais réels si c’est plus avan­ta­geux pour vous. Ce qui reste après ces abat­te­ments consti­tue votre reve­nu net impo­sable.

3. Diviser par le nombre de parts (quotient familial)

Une fois que vous avez obte­nu votre reve­nu net impo­sable, on passe à la divi­sion par le nombre de parts fis­cales, qui dépend de votre situa­tion fami­liale (comme nous l’a­vons déjà expli­qué plus haut avec le quo­tient fami­lial). Chaque foyer fis­cal repré­sente un cer­tain nombre de parts : un couple marié ou pac­sé a 2 parts, et les enfants apportent des parts sup­plé­men­taires.

Exemple : Si votre reve­nu impo­sable est de 60 000 € et que vous avez 3 parts fis­cales (un couple avec deux enfants), on divise ce reve­nu par le nombre de parts, soit 60 000 € / 3 = 20 000 € par part.

4. Appliquer les tranches d’imposition

Une fois le reve­nu par part déter­mi­né, on applique le barème pro­gres­sif. C’est à ce moment que les tranches d’imposition entrent en jeu. Comme expli­qué pré­cé­dem­ment, chaque tranche de reve­nu est taxée à un taux spé­ci­fique. Le sys­tème fis­cal est conçu de manière à ce que chaque tranche de votre reve­nu soit taxée indé­pen­dam­ment des autres.

Impor­tant : Chaque tranche ne s’applique qu’à la par­tie de vos reve­nus qui se situe dans cette tranche. Autre­ment dit, si vous dépas­sez une tranche, seule la somme qui dépasse sera impo­sée au taux supé­rieur, et non l’ensemble de votre reve­nu.

5. Calculer le montant de votre impôt

Une fois que l’impo­si­tion a été appli­quée sur chaque tranche, on addi­tionne les mon­tants pour obte­nir le mon­tant total de l’impôt dû. Ce mon­tant est ensuite mul­ti­plié par le nombre de parts fis­cales pour obte­nir l’impôt final du foyer fis­cal.

Exemple concret :

Pre­nons un couple marié avec deux enfants, ayant un reve­nu net impo­sable de 60 000 € :

• On divise le reve­nu par 3 parts = 20 000 € par part.
• On applique les tranches d’imposition sur ces 20 000 € :
  • Jusqu’à 10 777 € : 0 % d’impôt
  • De 10 778 € à 20 000 € (soit 9 223 €) : 11 % = 1 014 €
• L’impôt pour une part est donc de 1 014 €. On mul­ti­plie ce mon­tant par 3 (le nombre de parts fis­cales) pour obte­nir un impôt brut de 3 042 € pour le foyer.

Atten­tion au pla­fon­ne­ment du quo­tient fami­lial : Si la réduc­tion d’impôt per­mise par le quo­tient fami­lial dépasse le pla­fond pré­vu par la loi, elle sera limi­tée. Pour revoir le cal­cul détaillé et les expli­ca­tions sur le pla­fon­ne­ment, vous pou­vez consul­ter la sec­tion pré­cé­dente.

6. Résultat final et prélèvement à la source

Le mon­tant total de votre impôt est cal­cu­lé chaque année en fonc­tion des reve­nus per­çus l’année pré­cé­dente (année N‑1). Le pré­lè­ve­ment à la source, qui est effec­tué tout au long de l’année en cours (année N), repose sur cette décla­ra­tion de reve­nus pas­sée. Cela signi­fie que le taux de pré­lè­ve­ment appli­qué sur vos reve­nus actuels est basé sur votre situa­tion fis­cale de l’année pré­cé­dente.

Il est tou­te­fois pos­sible d’ajuster manuel­le­ment votre taux de pré­lè­ve­ment sur le site des impôts, notam­ment si votre reve­nu change de manière signi­fi­ca­tive. Sans ajus­te­ment, il peut y avoir des rat­tra­pages en fin d’année (ou au moment de la décla­ra­tion sui­vante) si les reve­nus per­çus sont plus éle­vés (ou plus bas) que ceux décla­rés l’année pré­cé­dente. Ce sys­tème per­met donc d’étaler le paie­ment de l’impôt, mais ne reflète pas direc­te­ment les reve­nus per­çus en temps réel.

Changements de tranche : ce que ça implique vraiment

L’idée de pas­ser à une tranche supé­rieure d’imposition inquiète sou­vent les contri­buables. Beau­coup craignent que cela entraîne une aug­men­ta­tion sou­daine et mas­sive de leur impôt, comme si tous leurs reve­nus allaient être taxés au taux le plus éle­vé. Mais en réa­li­té, ce n’est pas ain­si que le sys­tème pro­gres­sif fonc­tionne.

Décryptage des inquiétudes liées au passage à une tranche supérieure

Lorsque vous pas­sez à une tranche supé­rieure, seule la somme de vos reve­nus qui dépasse le seuil de cette tranche sera impo­sée à un taux supé­rieur. Cela signi­fie que vos reve­nus situés dans les tranches infé­rieures conti­nue­ront à être taxés selon les taux pré­cé­dents. Ce sys­tème pro­gres­sif per­met de limi­ter la hausse de la charge fis­cale et d’éviter une explo­sion sou­daine de l’impôt sur la tota­li­té de vos reve­nus.

Passer dans une tranche supérieure ne signifie pas une explosion d’impôt

Il est cru­cial de bien com­prendre que le fait de fran­chir une tranche supé­rieure n’im­plique pas une aug­men­ta­tion sou­daine de l’impôt sur tous vos reve­nus. Chaque tranche repré­sente un palier, et c’est uni­que­ment la frac­tion de vos reve­nus située au-delà du seuil de cette tranche qui sera impo­sée au nou­veau taux.

Au total, l’im­pôt à payer pour 28 000 € est de 1 993,71 €, soit 209,18 € d’im­pôt en plus par rap­port à 27 000 €. Mal­gré cette aug­men­ta­tion d’im­pôt, il vous reste tout de même 790,82 € de plus après impôt sur les 1 000 € sup­plé­men­taires que vous avez gagnés.

Conclusion

En résu­mé, le sys­tème des tranches d’imposition n’a rien de puni­tif. Il per­met d’adapter l’impôt à votre situa­tion finan­cière, en impo­sant de façon pro­gres­sive chaque frac­tion de vos reve­nus. Que vous fran­chis­siez une nou­velle tranche ou non, l’important est de com­prendre que l’impôt ne s’ap­plique jamais sur l’intégralité de vos reve­nus à un taux unique. Vous avez désor­mais les clés pour mieux com­prendre le fonc­tion­ne­ment de ce barème et abor­der avec séré­ni­té toute hausse de vos reve­nus sans craindre de mau­vaise sur­prise.

Pour aller plus loin :

Guide com­plet de l’investissement immo­bi­lier Com­ment gérer ses finances per­son­nelles ? La fis­ca­li­té des SCI L’imposition des reve­nus fon­ciers